L’entreprise britannique active dans les énergies fossiles a refusé d’inscrire à l’ordre du jour de son assemblée générale annuelle 2026 une résolution d’actionnaires déposée par une coalition d’investisseurs, dont la Fondation Ethos et plusieurs de ses membres. Cette décision intervient dans un contexte où les droits des actionnaires sont déjà fragilisés sur plusieurs marchés, en particulier aux Etats-Unis, et où les majors pétrolières font marche arrière sur leurs engagements en faveur du climat.
Publiée la semaine dernière, l’invitation à l’assemblée générale 2026 de BP recelait une mauvaise surprise pour ses actionnaires. L’entreprise britannique active dans les énergies fossiles a en effet décidé, à l’encontre des principes de bonne gouvernance, de ne pas inscrire à l’ordre du jour une résolution déposée par une coalition d’actionnaires dont fait partie la Fondation Ethos. Le 26 janvier, l’entreprise avait pourtant confirmé aux déposants que le seuil nécessaire pour déposer une résolution, à savoir réunir 100 actionnaires, avait été atteint.
Pour l’heure, BP n’a pas fourni d’explications précises à son refus d’inscrire cette résolution à l’ordre du jour qui pose pourtant la question fondamentale suivante : comment l’entreprise compte-t-elle continuer de créer de la valeur dans un contexte de baisse attendue de la demande de gaz et de pétrole sur le moyen et le long terme ?
Une grave violation à l’un des piliers de la démocratie actionnariale
« La décision de BP de refuser de soumettre cette résolution valablement déposée constitue une grave violation des droits fondamentaux des actionnaires, déclare Vincent Kaufmann, directeur de la Fondation Ethos. Le droit d'inscrire un point à l'ordre du jour de l'assemblée générale et de soumettre une résolution au vote est un pilier de la démocratie actionnariale. Il permet aux investisseurs de soulever des questions sensibles, de forcer le débat et de demander des comptes aux conseils d'administration. Tous les investisseurs, quelle que soit leur position sur la question sous-jacente, devraient s'inquiéter lorsqu'une entreprise crée un tel précédent. »
Ce refus de la part de BP s’inscrit dans un contexte d’atteintes répétées aux droits fondamentaux des actionnaires. Aux Etats-Unis notamment, la SEC a annoncé en novembre 2025 qu’elle ne répondrait plus, pour la saison 2025-2026, à la plupart des demandes dites de « no-action » visant à exclure des résolutions d’actionnaires, sauf exception. Cette évolution accroît l’incertitude pour les investisseurs et complique, en pratique, l’exercice de leurs droits de dépôt. Or, le droit d’inscrire des points à l’ordre du jour d’une assemblée générale est un mécanisme central du contrôle actionnarial.
Follow This, l’ONG néerlandaise à l’initiative de cette résolution, a déposé pas moins de 16 résolutions d’actionnaires aux assemblées générales de Shell et de BP depuis 2016. C’est la première fois qu’elle fait face à un tel refus. « A notre connaissance il n’existe aucun cas récent où une entreprise du FTSE 100 aurait refusé d’enregistrer une résolution d'actionnaires pourtant éligible en vertu de la loi britannique sur les sociétés de 2006, souligne Mark van Baal, fondateur de Follow This. Cette affaire soulève des questions importantes pour la démocratie actionnariale et les pratiques de gouvernance d'entreprise au Royaume-Uni. »
Pression des actionnaires face au recul de BP sur la transition énergétique
Le 14 janvier 2026, une coalition d’actionnaires internationaux emmenée par Follow This et représentant plus de 1000 milliards d’euros d’actifs, dont la Fondation Ethos et plusieurs de ses membres (caisse de pension de la ville de Zurich, caisse de pension bernoise) annonçait le dépôt d’une résolution d’actionnaires à l’assemblée générale de BP. Cette résolution, qui a également été déposée auprès de Shell, demandait à l’entreprise de détailler sa stratégie pour continuer à créer de la valeur dans un contexte de baisse attendue de la demande de gaz et de pétrole sur le moyen et long terme. Elle poursuivait un double objectif : accroitre la pression des actionnaires et raviver le débat sur la rentabilité économique des énergies fossiles à moyen et long terme.
« Nous restons convaincus que les entreprises actives aujourd’hui dans les énergies fossiles doivent jouer un rôle dans la transition, plus que jamais nécessaire, vers une économie plus durable, soulignait alors Vincent Kaufmann. Elles disposent non seulement des capitaux mais également de l’expertise nécessaire pour le faire. A l’inverse, si elles ne redirigent pas rapidement les investissements vers les énergies bas carbone, leurs actionnaires risquent de faire face à d’importantes pertes de valeurs. »
L’année dernière, BP a toutefois décidé de recentrer sa stratégie sur le pétrole et le gaz au détriment des énergies renouvelables. L’invitation à son AG 2026, qui se tiendra le 23 avril, propose ainsi également aux actionnaires de révoquer deux résolutions qu’ils avaient approuvé en 2015 et 2019 et qui demandaient à l’entreprise de publier des informations supplémentaires liées au climat.
Soutien à la résolution d'ACCR
Dans ce contexte de retour en arrière, la Fondation Ethos appelle tous les actionnaires à soutenir une autre résolution d’actionnaires soumise au vote lors de cette assemblée annuelle (résolution 24). Déposée par l’ONG ACCR et une coalition d’investisseurs, elle demande à BP de fournir davantage d’informations concernant sa stratégie d’allocation de capital et ses investissements dans des activités d’exploration et de production de projets pétroliers et gaziers.
